Déposée le 25 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) REGIONS au capital de 30 000 000 FRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « 7 EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) REGIONS au capital de 30 000 000 FRS domicilié(e) RCS PARIS 420 685 273, dont le siège social est 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marc BOISSEAU Avocat - France.
La marque 7 EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782896.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 EN FRANCE est expirée depuis le 25 mars 2009.
REGIONS au capital de 30 000 000 FRS a également déposé les autres marques suivantes : Le Club des Visionautes
REGIONS SA au capital de 30 000 000 FRS - RCS PARIS 420 685 273, dont le siège social est 7 Esplanade Henri de France, 75015 PARIS - France
Maître Marc BOISSEAU Avocat - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18
Education et divertissement Divertissement - spectacles - divertissements radiophoniques ou par télévision. Production de films. Location de films d'enregistrements phonographique, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décor de théâtre. Distribution de journaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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